Fiscal

Nous accompagnons nos clients dans la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie fiscale tant nationale qu'internationale. Les avocats fiscalistes travaillent en cas de besoin avec les avocats des autres domaines, et peuvent ainsi répondre aux problématiques des entreprises ainsi qu’aux préoccupations patrimoniales des dirigeants.

Fiscalité nationale

Accompagnement pour une application optimisée des règles propres aux principaux impôts : IS, TVA, droits d’enregistrement, impôts locaux (CET ; taxes foncières), retenues à la source....

Assistance dans l’obtention et l’application de régimes fiscaux particuliers : crédit impôt recherche, agréments fiscaux à solliciter pour certaines restructurations....

Conseils et assistance lors du développement : choix des vecteurs et des modalités de réalisation des opérations de croissance interne ou externe les plus économes en terme de coûts fiscaux ; Assistance dans l’application des règles relatives à l’intégration fiscale et pour la mise en œuvre de ce régime....

Assistance pour la réalisation des opérations d'acquisition, de restructuration, fusion et d'apport partiel d'actifs pour des groupes nationaux et internationaux

Conseil et assistance dans la détermination et le traitement du régime fiscal du dirigeant : IRPP, ISF, défiscalisation, solutions optimisées pour le transfert et transmission du patrimoine

Conseil et assistance dans la détermination et le traitement du régime fiscal des associations coexistence d’un secteur exonéré d’impôts et d’un secteur regroupant les activités lucratives et syndicats professionnels

Fiscalité internationale

Prix de transfert : documentation, benchmarks, assistance à contrôle fiscal, procédures amiables, négociation des accords préalables

Restructuration des activités et transformation des activités: cessation et dé/centralisation des activités, optimisation des incorporels (identification et évaluation des incorporels hard et soft intangibles, rationalisation des flux incorporels)

Droit douanier : valeur en douanes, origine, classification des produits, renseignement tariffaire commun Accompagnement à l'implantation

Développement dans les marchés émergents : investir dans les pays émergents et optimiser cet investissement par un lobbying fiscal et douanier, agréments et projets réglementaires, transformation et outsourcing des fonctions

Résolution des litiges

Assistance lors des contrôles fiscaux des entreprises comme des dirigeants,

Assistance et représentation lors des procédures pré-contentieuse et contentieuse

Audits

Vérification du respect des normes fiscales

Audit de risques et de sécurisation : identification et évaluation des risques, assistance à la détermination d’une stratégie fiscale et préconisation de solutions de préventives et de traitement.


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SAJJ | Société d'Avocats