Juridique

Nous assistons nos clients dans la mise en place de structures permettant de favoriser le développement de l’activité et de préserver leurs intérêts. Nous les accompagnons dans tous les actes d’administration de la vie sociale et dans les évolutions structurelles. Nous les conseillons de même, dans la conciliation des actes de gestion et des responsabilités subséquentes (problématiques de gouvernance, d’extension de la responsabilité des sociétés mères du fait des sociétés filles...).

Accompagnement lors de la création de l'entreprise et des évolutions structurelles

Conseil dans le choix de la structure la plus appropriée au projet d’entreprise et au statut du dirigeant, rédaction des actes statutaires, réalisation des formalités subséquentes

Accompagnement dans les évolutions structurelles de l’entité : conseil, conduite des négociations et gestion du formalisme lors de transformations de la société, opérations de rapprochement des plusieurs entités, opérations de restructurations*

Assistance dans l'administration

Tenue du secrétariat juridique

Problématiques de gouvernance : aménagement statutaire, assistance dans la politique de délégation de pouvoir, dans la conduite des actes de financement et de politique de groupes, pacte d’actionnaires, cession et achats de parts sociales d’associés...

Rédaction des contrats de développement

Baux commerciaux

Contrats accessoires au développement de l’activité : assistance à la détermination et à la prise de garanties, cautions de dirigeants, avances en compte courant d’associés, suretés (lettre d’intention, gages sur stock, nantissements de parts sociales ou de fonds de commerce...).

Contrats intra-groupe : rédaction des contrats commerciaux, mise en conformité des pratiques du groupe et de l'éventuelle politique de href="/Poles_de_Competences/FR-12-Fiscal">prix de transfert

Résolution des litiges

Assistance et représentation dans les actions amiables ou contentieuses.

Assistance et défense dans le cadre de procédures collectives

Responsabilité civile, fiscale et pénale du dirigeant (actions de la société en responsabilité du dirigeant, action en abus de biens sociaux, action en comblement du passif....)

Audit et due diligence

Conduite des opérations de Due diligence et de Vendor due dilingence.


SAJJ
SAJJ | Société d'Avocats