Propriété Intellectuelle et NTIC

La première valorisation de toute œuvre ou de toute création, consiste à assurer sa protection. Le but est de prévenir son appropriation indue comme de celle du travail et des investissements engagés. Les enjeux suivants, consistent à mettre en œuvre son exploitation, son évolution, sa transmission éventuelle et de défendre les droits qu’elle génère. Nous accompagnons les entreprises, les établissements publiques et les indépendants, dans les domaines de la propriété industrielle (brevet, marque, dessins et modèles) des droits d’auteurs (créations littéraires, graphiques, musicales....) et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (commerce électronique, droit de l’informatique...)

Conseil dans la gestion des droits

Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles, nom de domaines...

Protection des droits d’auteurs et droits voisins

Valorisation des droits, Négociation et rédaction de contrats, Suivi de l'exécution

Propriété Industrielle : Contrats de développement, de co-développement, de co-traitance, de transfert de droits ou de technologie, de licence, de cession de droits...

Droit d’auteur et droits voisins : Contrats d’agent, d’artistes, d’édition....

NTIC : Contrats de conseil, de fourniture, de développement, d’intégration, de licence, de distribution, de maintenance, d’infogérance, de création de site internet, d’hébergement, de conditions générales de vente en ligne, conseils relatifs aux obligations en matière de données personnelles (protection des données, CNIL, droit à l’image, à la vie privée)....

Résolution des litiges

Assistance à la politique de prévention des contrefaçons

Conduites des actions amiables et contentieuses, civiles ou pénales : Actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en parasitisme, pratiques des saisies – contrefaçon, de saisies douanières, de mesures d’urgence (référés interdiction, référé expertise etc....)

Audit et prévention des risques

Audit de gestion de portefeuilles de droits, de la politique contractuelle.


SAJJ
SAJJ | Société d'Avocats