Social

Nous accompagnons nos clients pour harmoniser les projets de l‘entreprise et le management des salariés. Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques individuelles ou collectives, pour permettre une sécurité juridique de l’employeur et favoriser l’adhésion et la motivation des salariés.

Conseil dans les projets

  • Accompagnement dans la détermination et la mise en œuvre des modalités contractuelles et de protection sociale pour assurer l'adéquation entre le contrat de travail et le mandat social
  • Accompagnement dans les projets de transformation structurelle de l’entreprise : cession, fusion, transfert d’entreprise…
  • Accompagnement dans les projets touchant l’activité : Externalisation des fonctions support

Conseil en matière de relations individuelles

  • Conclusion du contrat de travail : lettres d’embauches, négociation et rédaction du contrat…
  • Assistance dans l’exécution et dans la fin du contrat : modification, mutation, sanction disciplinaire, licenciement individuel, rupture conventionnelle, mise à la retraite…
  • Accompagnement à la mobilité internationale : détermination et mise en œuvre des modalités contractuelles et de protection sociale appropriées.

Conseil en matière de relations collectives

  • Négociations collectives,rédaction et application des accords d’entreprise : aménagement du temps de travail, système de rémunération, d’épargne salariale et de protection…
  • Détermination et mise en œuvre de la représentation du personnel
  • Assistance dans les modifications collectives des contrats de travail : transferts, licenciements, mobilité internationale….

Résolution des litiges

  • Assistance et représentation dans les modes amiables et juridictionnels
  • Assistance et représentation dans le cadre des contentieux prud’homaux, électoraux, de sécurité sociale, ou de mises en cause personnelles civiles comme pénales (harcèlement, délit d’entrave, travail dissimule, mise en danger d’autrui…).
  • Assistance lors de contrôle urssaf

Audit

Audits sociaux d’acquisition et de conformité


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SAJJ | Société d'Avocats