Droit des affaires

Nos interventions visent à faciliter et sécuriser le développement de l’activité de nos clients et à favoriser sa pérennisation dans un environnement fortement règlementé. Nous accompagnons ainsi nos clients à tous les stades de l’activité, en droit contractuel, de la distribution, de la consommation et de la concurrence.

Conseil et assistance dans la conception du projet

Un projet éprouvé : projection des conséquences juridiques des modalités du projet pour parfaire sa cohérence et prévenir les risques, selon une approche prospective.

Des solutions sécurisées : la compréhension des enjeux et la maîtrise des dispositions légales, permet de proposer des modalités répondant aux finalités du projet et conformes à la Loi. Le projet est juridiquement encadré pour assurer son déroulement efficace et rendre prévisibles les modalités des différents cas de fin.

Assistance à la contractualisation

Assistance à la négociation : Prévention des situations préjudiciables (divulgation d’information, mise en responsabilité...), rédaction des actes pré-contractuels (lettre d’intention, réponse à appel d’offre...)

Rédaction et suivi de l'exécution des contrats :

Contrats métiers : contrats de vente, de fourniture, de commerce électronique, de distribution, d’agents commerciaux, de franchise, de partenariat, de sous-traitance, d’externalisation des fonctions support.

Contrats intra-groupe : rédaction des contrats commerciaux, mise en conformité avec la législation française des pratiques du groupe et de l'éventuelle politique de prix de transfert.

Contrats accessoires au développement de l’activité : assistance à la détermination et à la prise de garanties: cautions de dirigeants, avances en compte courant d’associés, suretés (lettre d’intention, gages sur stock, nantissements de parts sociales ou de fonds de commerce...).

Résolution des litiges

Mise en œuvre des clauses de règlement des différends et assistance et représentation dans les actions amiables ou contentieuses,

Contentieux droit des affaires : concurrence déloyale, parasitisme, aides d’état, responsabilités contractuelle ou délictuelle, Recouvrement de créances, procédures collectives, contestation de caution...

Contentieux droit pénal des affaires : escroqueries financières, détournement de gage, publicité mensongère, responsabilité pénale du dirigeant...

Contentieux procédures conservatoires et voies d’exécution : référés, saisies conservatoires, saisies...

Audit et Prévention des risques

Audit de la politique contractuelle.


SAJJ